Politique de remboursement

Conditions de remboursement des honoraires Canalixir.

Les services proposés par Canalixir sont des prestations de conseil et d’analyse sur mesure. Cette politique précise les cas dans lesquels un remboursement total ou partiel peut être envisagé.

La présente politique de remboursement est applicable aux clients professionnels de Canalixir, sauf dispositions contraires prévues dans un contrat, une lettre de mission ou des conditions particulières signées entre Canalixir et le client. En cas de conflit, ce sont les dispositions contractuelles spécifiques qui prévalent.
Principe général

Services immatériels et absence de droit automatique au remboursement.

Les prestations de Canalixir consistent en de la production intellectuelle, des analyses, des recommandations et des livrables immatériels adaptés à chaque client.

Du fait de cette nature immatérielle et personnalisée, les honoraires relatifs à des services déjà réalisés ne sont en principe pas remboursables. Dès lors qu’un travail significatif a été engagé, les ressources mobilisées ne peuvent pas être “restituées” au sens habituel d’un bien matériel.
Cela étant, Canalixir souhaite traiter de manière équitable et raisonnable toute situation particulière. Des ajustements, remises ou remboursements partiels peuvent être convenus au cas par cas, dans la mesure où ils restent compatibles avec le travail effectivement réalisé.
Cas de figure

Situations dans lesquelles un remboursement peut être envisagé.

Acompte versé avant le démarrage effectif

Lorsqu’un acompte a été versé, mais qu’aucune activité significative n’a encore été réalisée (prise d’information, collecte de données, préparation de documents, réunions de cadrage), le client peut demander l’annulation de la mission. Dans ce cas, Canalixir peut procéder à un remboursement total ou partiel de l’acompte, en tenant compte des éventuels frais déjà engagés.

Mission interrompue d’un commun accord

Si, pour des raisons opérationnelles ou stratégiques, le client et Canalixir décident d’interrompre la mission avant son terme, les parties conviennent d’un état des lieux des travaux réalisés. Les honoraires correspondant à la partie non réalisée de la mission peuvent alors faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement partiel.

Non-conformité manifeste au périmètre convenu

Si un client estime qu’une prestation fournie ne correspond pas au périmètre défini dans la lettre de mission, il est invité à le signaler rapidement et de manière documentée. Canalixir analysera la situation et proposera, selon le cas, une correction, une prestation complémentaire ou, en dernier recours, un remboursement partiel proportionné au préjudice subi.

Erreur de facturation

En cas d’erreur matérielle de facturation (double facturation, montant incorrect, taxe mal appliquée), Canalixir émettra un avoir et procédera au remboursement du trop-perçu, ou compensera ce montant sur une facture ultérieure, en accord avec le client.

Cas non éligibles

Situations dans lesquelles aucun remboursement n’est en principe dû.

Sauf dérogation écrite, les situations suivantes n’ouvrent pas droit à un remboursement des honoraires déjà facturés et échus :
  • Insatisfaction liée à des résultats opérationnels ou commerciaux qui dépendent de décisions prises par le client ou ses prestataires.
  • Changement unilatéral de stratégie ou de priorités du client, sans lien avec une faute de Canalixir.
  • Absence d’utilisation, par le client, des recommandations ou livrables fournis.
  • Non-respect des obligations de collaboration du client (transmission de données, validation de documents, participation à des réunions).
Il est rappelé que les analyses produites par Canalixir ne constituent pas une garantie de performance et que les décisions finales appartiennent au client. Cela limite les situations dans lesquelles un remboursement pourrait être justifié au motif de résultats jugés insuffisants.
Procédure

Comment formuler une demande de remboursement.

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à Canalixir, de préférence par email à [email protected], en mentionnant au minimum :
  • les coordonnées du client et, le cas échéant, la personne de contact ;
  • le numéro et la date de la facture concernée ;
  • la description précise de la situation (annulation, interruption, non-conformité alléguée, erreur de facturation, etc.) ;
  • le montant estimé du remboursement demandé et son fondement.
Canalixir accuse réception de la demande et s’efforce de fournir une réponse motivée dans un délai raisonnable, généralement inférieur à 30 jours calendrier. Ce délai peut être prolongé en cas de complexité particulière, auquel cas le client est informé.
En cas d’acceptation d’un remboursement, celui-ci est effectué par virement bancaire vers le compte communiqué par le client, après émission d’un avoir correspondant. Le client demeure responsable de la fourniture de coordonnées bancaires exactes.

La présente politique n’affecte pas les droits impératifs que certaines législations pourraient accorder à des clients qualifiés de consommateurs. Dans la mesure où Canalixir travaille principalement avec des clients professionnels, ces situations restent exceptionnelles et sont traitées au cas par cas.