Conditions d’utilisation du site et des services Canalixir.
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site canalixir.ink et, de manière générale, le cadre dans lequel Canalixir fournit ses services de conseil et d’analytics marketing.
Définitions et périmètre des conditions de service.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions :
- “Canalixir” désigne Canalixir SRL, société de droit belge, éditrice du site et prestataire de services.
- “Site” désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse https://canalixir.ink/.
- “Utilisateur” désigne toute personne visitant ou consultant le site, à titre privé ou professionnel.
- “Client” désigne tout utilisateur qui conclut un contrat de prestation de services avec Canalixir.
- “Services” désigne les prestations de conseil, d’audit, d’analyse, de formation ou d’accompagnement décrites sur le site.
Accès, comportement et sécurité.
Accès au site
Le site est en principe accessible en continu, sauf interruption volontaire (maintenance, mises à jour) ou contrainte (incident technique, force majeure). Canalixir ne garantit pas la disponibilité permanente du site et ne peut être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire ou prolongée.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme au droit applicable et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ou à l’intégrité des systèmes (attaques, tentatives d’intrusion, exploitation de failles, etc.). Il s’interdit notamment d’utiliser le site dans un but frauduleux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
Contenus et exactitude des informations
Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale. Canalixir s’efforce de les maintenir à jour et exacts, mais ne peut garantir qu’ils soient exempts de toute erreur, omission ou obsolescence. Les informations disponibles ne doivent pas être interprétées comme un conseil personnalisé ou une offre ferme de service, sauf mention explicite.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Canalixir n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur conformité. L’accès à ces ressources se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Obligations de Canalixir et du client dans le cadre des services.
Nature des obligations
Sauf stipulation écrite contraire, les obligations de Canalixir sont des obligations de moyens et non de résultats. Canalixir s’engage à mettre en œuvre les compétences, ressources et diligence raisonnablement attendues d’un professionnel spécialisé dans l’analytics marketing, sans garantir l’atteinte d’objectifs commerciaux déterminés.
Obligations de Canalixir
Canalixir s’engage notamment à :
- réaliser les prestations convenues avec soin et professionnalisme ;
- informer le client des hypothèses utilisées et de leurs limites ;
- respecter la confidentialité des informations et données communiquées ;
- collaborer de bonne foi avec les autres prestataires impliqués.
Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la mission ;
- faciliter l’accès aux systèmes et données dans le respect des règles internes et légales ;
- désigner un interlocuteur référent pour faciliter la communication ;
- payer les honoraires convenus selon les modalités définies dans les documents contractuels.
Les modalités détaillées d’exécution (périmètre, livrables, calendrier, tarifs) sont précisées dans les conditions générales et les documents contractuels spécifiques signés avec le client.
Confidentialité, protection des données et droits sur les livrables.
Confidentialité
Canalixir traite comme confidentielles les informations non publiques communiquées par le client dans le cadre des missions, sauf obligation légale ou réglementaire d’en divulguer une partie. Cette obligation perdure pendant une durée raisonnable après la fin de la mission, conformément aux pratiques professionnelles.
Données à caractère personnel
Lorsque la fourniture des services implique le traitement de données à caractère personnel, Canalixir agit en qualité de responsable conjoint ou de sous-traitant, selon la répartition convenue avec le client. Les modalités correspondantes sont décrites dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans des accords de traitement de données spécifiques.
Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, Canalixir conserve les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, modèles, gabarits et outils utilisés pour réaliser les missions. Le client bénéficie d’un droit non exclusif d’utiliser, à des fins internes, les livrables fournis, pour les besoins délimités par la mission.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation substantielle des livrables au bénéfice de tiers nécessite l’accord écrit préalable de Canalixir, à l’exception des communications internes usuelles au sein de l’organisation du client.
Limitations de responsabilité, garanties et force majeure.
Limitations générales
Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de Canalixir à l’égard du client est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute contractuelle démontrée, et ne saurait excéder le montant total des honoraires facturés au client pour la partie de la mission directement en cause au cours des douze derniers mois.
Canalixir ne peut être tenu responsable des pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes de données, atteintes à l’image ou tout autre dommage indirect ou consécutif.
Absence de garantie de résultats
Les analyses, projections et recommandations fournies par Canalixir ne constituent pas une garantie de performance commerciale ou financière. Les décisions opérationnelles et stratégiques prises par le client relèvent de sa seule responsabilité et se basent sur un ensemble d’éléments qui dépasse les seules prestations de Canalixir.
Force majeure
Canalixir ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsqu’un tel manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit belge (par exemple : panne généralisée de réseaux, catastrophe naturelle, conflits sociaux, mesures administratives exceptionnelles).
Résiliation, modifications et règlement des litiges.
Durée et résiliation
Les présentes conditions de service s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site et, pour les clients, pendant la durée des relations contractuelles avec Canalixir. Chaque partie peut mettre fin à une mission dans les conditions prévues par les documents contractuels, sous réserve du paiement des prestations déjà effectuées et de la prise en compte des dispositions spécifiques relatives à la résiliation anticipée.
Modifications des conditions de service
Canalixir peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de la jurisprudence. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En continuant à utiliser le site après une mise à jour, l’utilisateur est réputé accepter les nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice de mécanismes de résolution amiable que les parties s’efforceront de privilégier.
Pour toute question relative aux présentes conditions de service, vous pouvez contacter Canalixir à l’adresse [email protected]. Ces informations sont fournies à des fins de transparence et ne remplacent pas un conseil juridique indépendant adapté à une situation particulière.